Nouvelle réglementation pour les documents douaniers en circulation en provenance d'Italie à partir du 20.1.2020
11.11.2019
À compter de janvier 2020, le trafic de marchandises commerciales en provenance
d'Italie sera soumis à des modifications importantes des règles relatives aux
certificats d'origine préférentiels et aux documents douaniers. La nouvelle loi
est applicable à partir du 20/01/2020.
Les contrôles a posteriori effectués par les autorités douanières italiennes ont démontré que de nombreuses marchandises ne satisfaisaient ni aux caractéristiques requises ni aux exigences d'origine. Ces marchandises s'étaient vues délivrées à tort des certificats EUR 1 qui ont été validés par les autorités douanières.
L'État italien exige que tous les exportateurs italiens aient le statut d'exportateur agréé d'ici à janvier 2020.
Pour les exportations de marchandises d'une valeur inférieure à 6 000,00 EUR, la déclaration d'origine reste suffisante. Seule est exigée une facture originale avec signature originale.
Pour les marchandises d'une valeur supérieure à 6 000,00 EUR, il est toujours possible d'établir un certificat EUR 1. Toutefois, celui-ci doit être authentifié par les douanes italiennes avant le passage de la frontière.
Il est donc recommandé de demander le statut d’exportateur agréé afin d’éviter la formalité préalable complexe que représente l'établissement de certificats EUR 1. Les conditions pour demander le statut d'« exportateur agréé » sont les suivantes:
1. L’exportation régulière de marchandises
2. La possession d'éléments justificatifs suffisants sur l'origine des produits
Si, au point de passage de la frontière, il n'est présenté ni EUR 1 déjà tamponné par le bureau de douane italien, ni facture commerciale comportant une déclaration sur l'origine et numéro d'exportateur agréé, le camion peut être retenu pendant plusieurs jours par les services des douanes. Les coûts d'immobilisation induits sont énormes. En outre, vous encourez des frais de douane si les documents nécessaires ne sont pas mis à disposition sous 4 jours.
Nous vous prions d'attirer l'attention de vos fournisseurs sur ce sujet. Nous sommes en possession des documents détaillants les exigences des autorités italiennes sous forme écrite (en italien), nous pouvons vous les faire parvenir sur demande.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Les contrôles a posteriori effectués par les autorités douanières italiennes ont démontré que de nombreuses marchandises ne satisfaisaient ni aux caractéristiques requises ni aux exigences d'origine. Ces marchandises s'étaient vues délivrées à tort des certificats EUR 1 qui ont été validés par les autorités douanières.
L'État italien exige que tous les exportateurs italiens aient le statut d'exportateur agréé d'ici à janvier 2020.
Pour les exportations de marchandises d'une valeur inférieure à 6 000,00 EUR, la déclaration d'origine reste suffisante. Seule est exigée une facture originale avec signature originale.
Pour les marchandises d'une valeur supérieure à 6 000,00 EUR, il est toujours possible d'établir un certificat EUR 1. Toutefois, celui-ci doit être authentifié par les douanes italiennes avant le passage de la frontière.
Il est donc recommandé de demander le statut d’exportateur agréé afin d’éviter la formalité préalable complexe que représente l'établissement de certificats EUR 1. Les conditions pour demander le statut d'« exportateur agréé » sont les suivantes:
1. L’exportation régulière de marchandises
2. La possession d'éléments justificatifs suffisants sur l'origine des produits
Si, au point de passage de la frontière, il n'est présenté ni EUR 1 déjà tamponné par le bureau de douane italien, ni facture commerciale comportant une déclaration sur l'origine et numéro d'exportateur agréé, le camion peut être retenu pendant plusieurs jours par les services des douanes. Les coûts d'immobilisation induits sont énormes. En outre, vous encourez des frais de douane si les documents nécessaires ne sont pas mis à disposition sous 4 jours.
Nous vous prions d'attirer l'attention de vos fournisseurs sur ce sujet. Nous sommes en possession des documents détaillants les exigences des autorités italiennes sous forme écrite (en italien), nous pouvons vous les faire parvenir sur demande.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.